Charte de valeur et d’engagement


Phase de prototypage de l’expérimentation



CONTEXTE

La précarité alimentaire touche 12% de la population française, elle constitue un enjeu de santé publique à la croisée des urgences sociales et écologiques. La réponse majeure à cette problématique est l’aide alimentaire, un mode d’intervention caritatif fortement imbriqué dans un système alimentaire industrialisé et sur-productif. Aussi utile soit-elle, l’aide alimentaire est aujourd’hui questionnée au regard de la qualité, de la diversité et de la durabilité de l’alimentation, mais aussi du choix, de la dignité et de la citoyenneté des personnes. Le contexte actuel risque d’aggraver cette situation d’insécurité alimentaire.

RAISON D’ETRE

Dans ce contexte, il est nécessaire de réfléchir à une nouvelle réponse à ces trois enjeux communs forts : celui d’un droit à l’alimentation, fondamental et universel ; celui de la santé publique et de l’accès à une alimentation saine ; et celui de transition écologique et de l’évolution de nos systèmes alimentaires vers plus de durabilité.

SOCLE DE VALEURS

Le projet d’une sécurité sociale de l’alimentation est porté à l’échelle nationale par le collectif Sécurité sociale de l’alimentation composé d’organisations et syndicats professionnels agricoles, d’une mutuelle, d’associations familiales, d’ingénieurs agronomes, d’éducation populaire, de groupements d’achat alimentaires… Il propose de réfléchir à la mise en œuvre d’un droit à une alimentation saine pour toutes et tous, par la mise en place d’un régime général universel inspiré de la sécurité sociale dans sa version initiale afin de :
  • Assurer un droit à l’alimentation (possibilité de choix et budget réservé)
  • Améliorer les conditions de travail des agriculteurs (un marché rémunérateur)
  • Préserver l’environnement

La déclinaison d’une Sécurité sociale de l’alimentation repose sur quatre valeurs socles :
  • L’universalité : afin de promouvoir le droit à l’alimentation, le mécanisme retenu ne doit pas cibler uniquement les actuels bénéficiaires de l’aide alimentaire mais doit s’adresser aux publics indépendamment de leur situation financière.
  • L’exigence démocratique : le mécanisme retenu doit permettre un choix collectif, démocratique et éclairé des citoyennes et des citoyens sur la qualité des produits qui seront conventionnés.
  • La solidarité : le fonctionnement du mécanisme retenu reposera sur la cotisation différenciée, indépendante du montant perçu par les cotisants.
  • Le respect du vivant : le mécanisme retenu doit permettre de promouvoir un système agricole et alimentaire durable et vertueux qui respecte le vivant.

OBJECTIFS DU COMITE STRATEGIQUE

  • Expérimenter une sécurité sociale de l’alimentation
  • Le Comité stratégique se mobilise pour tester une nouvelle organisation territoriale permettant l’accès de toutes et tous à une alimentation saine et durable par l’expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation sur une période d’une année auprès de panels de Girondines et Girondins.
  • Les intentions portées par l’expérimentation :
  • Renforcer la capacité des habitant·e·s les plus précaires à se nourrir sainement selon leur choix et en quantité suffisante
  • Promouvoir des pratiques alimentaires favorables à la santé
  • Développer le pouvoir d’agir alimentaire
  • Sécuriser une partie des revenus des agriculteurs
  • Accélérer la transition agroécologique du territoire
  • Développer les coopérations entre les acteurs locaux
  • Renforcer la résilience alimentaire du territoire
  • Développer la solidarité entre membres des caisses communes
  • Porter un plaidoyer pour un droit à l’alimentation

Au regard des enseignements tirés de l’expérimentation territoriale, le Comité stratégique pour la sécurité sociale de l’alimentation en Gironde s’engage à porter un plaidoyer à l’échelle nationale pour un droit à une alimentation saine et durable pour tous et à proposer des modalités d’organisation pour le rendre effectif.

PHASAGE DU PROJET

L’organisation de l’expérimentation se décline en trois phases :
2023 : Phase 1 | Prototypage : concertation citoyenne et modélisation participative de l’expérimentation territoriale. Cette phase bénéficie d’un appui technique extérieur. La Phase 1 est encadrée par la présente charte.
2024 : Phase 2 | Expérimentation : expérimentation girondine d’une sécurité sociale de l’alimentation. La gouvernance de l’expérimentation sera prévue dans les textes fondateurs de l’entité juridique porteuse.
2025 : Phase 3 | Evaluation : évaluation, partage et mise en application des enseignements.

ENGAGEMENT DES STRUCTURES

Les engagements du Conseil Départemental de la Gironde

  • Coordonner et animer la gouvernance générale du projet ;
  • Organiser et animer la phase de prototypage de l’expérimentation avec l’ensemble des acteurs impliqués (identifier des modalités opérationnelles de mise en œuvre de l’expérimentation et des financements mobilisables, s’assurer de l’ancrage territorial de l’expérimentation) ;
  • Mobiliser tous ses leviers d’actions pouvant contribuer à la réussite du projet ;
  • Mettre à disposition des moyens humains et financiers ;
  • Définir avec les collectifs territoriaux de Bègles, du Pays Foyen et du Sud Gironde la ou les zone(s) concernée(s) par l’action sur leur territoire ;
  • Co-porter le plaidoyer pour un droit à l’alimentation.

Les engagements du collectif Acclimat’action

  • Coordonner et animer la gouvernance générale du projet ;
  • Organiser et animer la phase de prototypage de l’expérimentation avec l’ensemble des acteurs impliqués (identification des modalités opérationnelles de mise en œuvre de l’expérimentation et des financements mobilisables) ;
  • Organiser et animer la concertation citoyenne pour la mise en œuvre de l’expérimentation ;
  • Définir avec les quatre collectifs territoriaux (Bègles, Bordeaux, Pays Foyen et Sud Gironde) la ou les zone(s) concernée(s) par l’action sur leur territoire ;
  • Co-porter le plaidoyer pour un droit à l’alimentation.

Les engagements de la Ville de Bordeaux

  • Coordonner et animer la gouvernance générale du projet ;
  • Contribuer activement et participer à toutes les phases de travail du prototypage ;
  • ésigner des technicien·ne·s référent·e·s dans les services de la Ville et du CCAS ;
  • Mettre à disposition des moyens humains et financiers ;
  • Définir avec le collectif territorial de Bordeaux la ou les zone(s) concernée(s) par l’action sur le territoire communal ;
  • Co-porter le plaidoyer pour un droit à l’alimentation.

Les engagements pour les nouveaux membres :

  • Participer activement et contribuer à la réflexion collective pour la modélisation de l’expérimentation. S’engager à participer à toute la phase de prototypage de l’expérimentation, soit l’équivalent de 10 journées de travail pour le 2ème semestre 2023 ;
  • Identifier une personne référente pour les collectifs territoriaux, afin d’assurer le suivi du projet ;
  • Participer à la gouvernance de la démarche ;
  • Contribuer à la coordination de l’expérimentation de la SSA sur leur territoire en 2024 ;
  • Co-porter le plaidoyer pour un droit à l’alimentation.

INTEGRATION DE NOUVEAUX MEMBRES :

Le Comité stratégique est ouvert à d’autres entités sous réserve de l’approbation des signataires de la présente charte et de la signature de la charte par le nouvel entrant.

GOUVERNANCE DU COMITE STRATEGIQUE

Cette charte régit les modalités de gouvernance de la phase 1 de prototypage de l’expérimentation de SSA en Gironde. A partir du lancement de l’expérimentation en 2024, selon le calendrier effectif de ce travail, de nouvelles modalités de gouvernance devront être définies avec les parties prenantes.
Le Comité stratégique pilote la phase de prototypage de l’expérimentation de la SSA en Gironde.

Rôle du Comité stratégique :

Le Comité stratégique décide des grandes orientations du projet. Il soumet des hypothèses de mise en œuvre de l’expérimentation à la relecture des acteurs territoriaux impliqués et valide les scénarios de mise en œuvre pour l’expérimentation de 2024.


Composition du Comité stratégique :

Il est composé des représentants des signataires de la charte, à savoir :
  • Le Conseil départemental
  • La Ville de Bordeaux
Ces deux collectivités territoriales doivent être représentées par au moins un·e élu·e.

  • Le collectif Acclimat’Action
  • Le collectif territorial de Bègles
  • Le collectif territorial de Bordeaux
  • Le collectif territorial du Pays Foyen
  • Le collectif territorial du Sud Gironde
  • Les citoyens issus des parcours d’engagement
Les citoyens doivent être représentés d’une personne par territoire des parcours d’engagement.
Chaque entité doit être représentée par au moins une personne pour que le Comité stratégique puisse se tenir.

PRISE DE DECISION :

Chaque entité dispose d’une voix. Les prises de décision se font à l’unanimité.
Afin de rendre ce fonctionnement effectif, le Comité technique doit transmettre à minima une semaine avant la réunion du Comité stratégique un dossier préparatoire permettant à chaque entité de définir sa position sur les sujets à arbitrer.

FREQUENCE DE REUNION :

Le Comité stratégique se réunira a minima tous les 2 mois sur le deuxième semestre 2023.

COMITE TECHNIQUE :

Le Comité technique est composé des membres techniciens du Comité stratégique et est ouvert à d’autres acteurs si besoin. Il prépare les ordres du jour des réunions du Comité stratégique et coordonne la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises par le Comité stratégique.

MODALITES DE COMMUNICATION :

Des opérations de communication conjointes (conférences de presse, communiqués de presse…) seront organisées aux temps forts de la démarche.
Chaque entité est libre de répondre aux sollicitations de la presse et des médias, sous réserve de faire référence à la démarche collective.

MISE A JOUR DE LA CHARTE :

La présente charte pourra être modifiée sur proposition d’un des membres du Comité stratégique et sur validation à l’unanimité.